1. Application.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les réservations transmises à Martinique Limousine à compter du 01 Juillet 2008. Toute réservation implique l'adhésion totale et sans réserve du client aux présentes conditions générales et sa renonciation à toutes autres conditions. Les dérogations aux présentes conditions générales n'engagent Martinique Limousine. que si elles ont été acceptées par Martinique Limousine par écrit et ne sont valables que pour la ou les réservations concernées.

2. Objet.

Les présentes conditions générales s'appliquent aux réservations effectuées auprès de Martinique Limousine. Les réservations s'adressent à toutes les personnes en faisant la demande. Martinique Limousine se réserve le droit de modifier son offre à tout moment et sans préavis. Martinique Limousine ne peut être responsable des éventuelles ruptures de stock. Martinique Limousine se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les erreurs éventuelles figurant sur sa documentation commerciale, site internet, notamment concernant les prix ou les quantités. Les photos ne sont jamais contractuelles.

3. Réservations.

Martinique Limousine se réserve de refuser toute réservation. Toute modification de réservation devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de Martinique Limousine et pourra donner lieu à une modification du prix et des modalités d'exécution. En cas d'annulation, Martinique Limousine pourra, si bon lui semble, conserver, à titre de dommages intérêts, les sommes versées par le client.

4. Durées.

La durée communiquée par Martinique Limousine est indicative, les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune résiliation, résolution ou indemnité.

5. Exécution des réservations.

Au jour de la livraison du service le Client doit signer le bon de livraison et y mentionner toutes les remarques concernant d'éventuels réclamations, sous peine de perdre tout recours à l'encontre de Martinique Limousine.

6. Prix.

Les prix étant révisables sauf convention contraire, les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de leurs exécutions. Martinique Limousine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.

Le prix s'entend T.V.A. incluse.

7. Paiement.

Sauf convention contraire, le prix des services est payable en deux parties, une partie à la commande et le reste dès livraison. Tout paiement à terme doit être accepté, au préalable et par écrit, par Martinique Limousine. En cas retard de paiement, les pénalités seront calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour du complet paiement à un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal. Ces pénalités seront payables par le Client à réception de la demande qui en sera faite par Martinique Limousine par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. En outre, Martinique Limousine pourra, si bon lui semble, prononcer l'exigibilité immédiate de toute somme pour laquelle il avait consenti un terme de paiement, suspendre l'exécution ou prononcer la résolution de tout contrat en cours, et ce de plein droit, sans mise en demeure ou notification préalable. Dans tous les cas, les sommes antérieurement versées par le Client resteront acquise par Martinique Limousine et à titre de dommages intérêts. Martinique Limousine pourra demander au Client de payer tous les frais' de recouvrement.

 

8. Loi applicable, compétence et élection de domicile.

Seule la loi française est applicable. Tout litige sera de la seule compétence du Tribunal de commerce de Fort de France même en cas de référé, appel en garantie ou pluralité de défendeurs. Martinique Limousine fait élection de domicile en son siège social à 52 Lotissement Les Trois Poiriers – 97 215 Rivière Salée - Siret 503 884 454 000 11.